Réglementation clôture piscine : normes, solutions, installation et prix

Pourquoi une clôture de piscine est-elle indispensable ?

La clôture de piscine est un élément essentiel pour garantir la sécurité des personnes, notamment des enfants en bas âge, qui peuvent facilement se noyer. C’est pourquoi depuis 2003 en France, il y a une réglementation cloture piscine. La législation impose cette mesure de sécurité pour tous les propriétaires de piscines privées.

Pour vous assurer de la conformité de votre clôture, il est recommandé d'opter pour une clôture pour piscine conforme à la norme NF P90-306.

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La réglementation des clôtures de piscine en France

L’une des normes principales dans la réglementation cloture piscine est la norme NF P90-306. Elle définit les exigences minimales auxquelles un bassin de piscine est considéré comme conforme. Celle-ci doit être enterrée non close privative à usage individuel ou collectif.

La Norme NF P90-306

Voici les critères détaillés qui doivent être respectés pour que la clôture de piscine soit conforme à la norme NF P90-306 :

• Hauteur minimale : La clôture doit avoir une hauteur minimale de 1,10 m pour être efficace et empêcher un enfant de passer par-dessus.
• Espacement entre les barreaux : L’espacement entre les barreaux de la clôture ne doit être suffisamment petit, afin d’empêcher un enfant de passer entre les barreaux.
• Garde au sol : La clôture doit être posée à une distance inférieure à 25 mm du sol, pour éviter qu’un enfant puisse se faufiler en dessous.
• Résistance et solidité : La clôture doit être suffisamment solide pour résister à une pression ou à des tentatives de franchissement. Elle doit être conçue pour durer, même en cas de conditions climatiques difficiles.
• Le verrouillage : Pour l’ouverture du portillon il doit y avoir au moins deux actions simultanées pour le déverrouiller. Chez Clôture Online pour ouvrir le portillon de sécurité piscine il faut appuyer sur un bouton, le maintenir et pousser en même temps pour ouvrir. 

Les sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect de la réglementation cloture piscine relative à la sécurité des bassins peut entraîner des sanctions sévères. Les propriétaires de piscines peuvent être exposés à des amendes et à des responsabilités civiles ou pénales.

• Amende : Le non-respect de la norme NF P90-306 peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. 
• Sanctions pénales : En cas d’accident de noyade, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée, avec des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison.
• Responsabilité civile : Si un accident survient sur une propriété où la clôture est non conforme, le propriétaire peut être tenu responsable et être contraint de payer des indemnités en fonction de la gravité de l'accident.

Quelles sont les solutions ?

Il existe plusieurs solutions pour installer une clôture de piscine conforme à la réglementation cloture piscine. 

Clôtures fixes

Les clôtures fixes sont généralement la solution la plus courante pour sécuriser une piscine.

• Clôture rigide : Ce type de clôture est composé de panneaux rigides, reliés entre eux avec des poteaux adaptés pour former une barrière solide et résistante.

• Clôture à barreaux : La clôture barreaudée est l’une des plus utilisées pour les piscines. Elle est à la fois esthétique et sécuritaire. Découvrez nos modèles de clôture piscine à barreaux.

• Clôture en verre : Transparente et moderne, la clôture piscine en verre offre une visibilité totale à votre piscine tout en garantissant une sécurité maximale.

• Clôture en inox : L'inox est un matériau résistant à la corrosion, parfait pour les piscines extérieures. 

• Clôture aluminium : Léger et résistant, l'aluminium est une option populaire pour les clôtures de piscine, notamment pour sa facilité d'entretien.

Clôtures amovibles

Les clôtures amovibles sont idéales pour les propriétaires qui souhaitent une solution temporaire ou adaptable. Elles sont faciles à transporter, à installer et enlever. 

Clôtures escamotables

Les clôtures escamotables permettent de limiter l’accès à la piscine en rentrant dans le sol lorsque celle-ci n’est pas utilisée. Ce système est très pratique pour les petits espaces ou les piscines avec un design spécifique. 

Quels sont les prix de clôtures de piscines conformes à la norme NF P90-306 ?

1. La clôture piscine en grillage rigide : la moins chère ! 

A sceller : Pour une longueur de 20 mètres linéaires avec un portillon en plus avec une pose en scellement il faudra compter entre 1 500 € et 1 600 € TTC*.

Sur platine : Pour une longueur de 20 mètres linaires avec un portillon en plus pour une pose sur platine il faudra dans ce cas un budget entre 1 600 et 1 700 € TTC*.

2. La clôture barreaudée pour piscine est à un tarif plus élevé que celle en grillage rigide, en effet elle est composée de barreaux et non de fils d’acier. 

A sceller : Pour 20 mètres linaires avec un portillon en plus pour une pose à sceller il faudra compter entre 5 900 € et 6 000 € TTC*.

Sur platine : Quant à la pose sur platine pour les mêmes caractéristiques il faudra compter un budget entre 6 000 € et 6 100 € TTC*.

3. La clôture piscine verre est un modèle haut de gamme.

Sur platine : Pour 20 mètres linéaires avec un portillon la clôture piscine en verre de 10 mm d’épaisseur nécessite un budget entre 9 600 € et 9 700 € TTC*.

*Prix données à titre indicatif

FAQ

Faut-il installer un portillon sécurisé ?

Oui, il est fortement recommandé d’installer un portillon pour piscine, afin de renforcer la sécurité de votre piscine. Le portillon doit être équipé d'un système de sécurité qui empêche les jeunes enfants d’y accéder.

Où positionner le garde-corps de piscine ?

Le garde-corps de piscine doit être installé autour de la zone de baignade pour prévenir les chutes, notamment en bordure de terrasse ou de plage. Il doit être à 1 m après le bassin pour éviter toute tentative de franchissement.

Comment vérifier que ma clôture de piscine est conforme à la norme NF P90-306 ?

Pour vérifier que votre clôture respecte bien la réglementation cloture piscine lié à la norme NF P90-306, vous pouvez consulter un professionnel qui effectuera un contrôle minutieux. Vous pouvez aussi demander un certificat de conformité auprès du fabricant si vous avez installé une clôture neuve.