Hauteur maximale des arbres et haies de jardin

Lorsqu’il s’agit de planter des haies ou des arbres dans son jardin, il est important de respecter certaines règles concernant la hauteur maximale de ses végétaux. Tant pour des raisons esthétiques que pour éviter d’éventuels conflits avec les voisins. En France, le code civil encadre la hauteur maximale des arbres et haies de jardin en fonction de la distance entre la plantation et la limite de propriété. Pour bien comprendre ces règles, il est essentiel de connaître la hauteur maximale autorisée et les distances à respecter en fonction de situations. Dans cet article, voyons ensemble ce que vous devez savoir concernant la réglementation sur la hauteur maximale des arbres et des haies et quelques conseils pour aménager votre extérieur en toute sérénité.

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Hauteur maximale : que dit le code civil ?

Selon l’article 671, un arbre ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur s’il est planté à moins de 2 mètres de la limite séparative avec le voisin. Au-delà de cette distance, la hauteur autorisée peut être supérieure à 2 mètres. Ces règles sont essentielles pour éviter que des plantations ne nuisent à la lumière, à la vue ou à la tranquillité des voisins. 

En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger l'abattage ou quelques retranchements sur les arbres. 

Cependant, certaines réglementations locales ou communales peuvent imposer des règles spécifiques, notamment dans les lotissements, les zones classées ou les secteurs soumis à un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est donc essentiel de consulter la mairie avant toute plantation.

Des exceptions existent à cette règle, notamment :

• Les servitudes particulières inscrites dans des règlements de copropriété ou d’urbanisme.
• Les arbres de plus de 30 ans, considérés comme "anciens", qui peuvent être maintenus même s’ils dépassent la hauteur réglementaire.
• La servitude de "destination du père de famille", qui permet, dans certains cas, de conserver une haie ou un arbre si elle existait avant la division d’un terrain.

En cas de litige, un dialogue amiable avec le voisin est recommandé avant toute démarche juridique.

Nos conseils pour vos plantations de haies et d’arbres dans votre jardin

Pour bien planter vos haies et arbres dans votre jardin, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs, notamment les règles de hauteur et de distance, mais aussi l’ensoleillement et la nature du sol. Il est conseillé de choisir des variétés adaptées à votre climat et à votre espace extérieur. 

Distances et hauteurs

Les distances à respecter pour la plantation des haies et des arbres sont également très importantes. La hauteur de votre arbre ou haie peut être supérieure à 2 mètres avec une distance à moins de 2 mètres de la délimitation avec votre voisin. En cas de doute, consultez toujours le plan d’urbanisme de votre commune. Il est aussi recommandé de tenir compte de la taille que vos plantes pourraient atteindre au fil des années. Les arbres nécessitent plus d'espace, alors assurez-vous que leur taille adulte ne viendra pas empiéter sur la propriété voisine. 

Si vous n'avez pas suffisamment de place, la haie artificielle peut être une excellente solution. Elle reproduit bien la haie naturelle et ne croît pas. Elle ne flétrit pas non plus donc vous aurez de la verdure toute l’année et ne nécessite pas d’entretien particulier.

Hauteur maximale des arbres et haies de jardin

En plus de respecter les distances minimales avec la propriété voisine, il faut veiller à ce que les plantations n'altèrent pas la luminosité ou la vue des voisins. La hauteur maximale des arbres et haies est souvent de 2 mètres, bien que cette limite puisse varier selon les règles locales. Toutefois comme énoncé ci-dessus, consultez votre mairie pour obtenir des informations sur les restrictions spécifiques dans votre commune. Lorsque vous planifiez vos plantations, pensez à l’impact qu'elles auront à long terme, non seulement pour l'esthétique de votre jardin, mais aussi pour les relations avec vos voisins. Le respect des règles de hauteur permet de préserver la tranquillité de tous.

Que faire en cas de litige concernant la hauteur des haies ?

En cas de litige concernant la hauteur des haies, plusieurs solutions sont possibles. Tout d'abord, il est préférable d'engager un dialogue amiable avec votre voisin pour tenter de trouver une solution. Si ce dialogue échoue, vous pouvez faire appel à un médiateur ou consulter un avocat pour connaître vos droits et les actions à entreprendre. Selon la gravité du litige, une action en justice peut être envisagée. Le juge pourra alors ordonner l'élagage ou l’abattage des arbres concernés, conformément à la législation en vigueur. Il est également possible de faire appel à un expert paysagiste pour évaluer l'impact de la hauteur des haies et arbres sur la propriété voisine et déterminer si un compromis est possible. Dans tous les cas, la meilleure solution reste la prévention.

1. Les branches d’un arbre qui dépassent sur votre propriété appartiennent toujours au propriétaire de l’arbre, et vous ne pouvez pas les couper vous-même sans son accord.
2. Seul le propriétaire de l’arbre est habilité à tailler les branches dépassant chez vous, sauf si un accord amiable est trouvé pour qu’il vous autorise à les couper.
3. En cas de litige sur des branches envahissantes, il est conseillé de demander officiellement au voisin d’effectuer l’élagage. Si aucune action n’est prise, une médiation ou une procédure légale peut être envisagée.

Quelles autres réglementations s'appliquent aux haies ?

En plus des règles concernant la hauteur maximale des haies et arbres, d'autres réglementations peuvent s'appliquer. Par exemple, certaines communes peuvent imposer des restrictions spécifiques concernant la taille ou la nature des plantations, en particulier dans les zones protégées ou les quartiers résidentiels. De plus, les haies ne doivent pas gêner la circulation ou l’accès aux voies publiques. 

L'entretien des haies

Il est conseillé de tailler régulièrement les haies pour maintenir une hauteur acceptable. L’entretien dépend aussi de la variété de la haie : certaines espèces nécessitent des tailles plus fréquentes, tandis que d’autres peuvent être taillées moins souvent. Pensez également à arroser vos haies en période de sécheresse et à éliminer les branches mortes pour favoriser une croissance saine. 

Il est recommandé de tailler ses haies au moins une à deux fois par an, généralement au printemps et à la fin de l’été, afin de préserver leur densité et leur esthétique.

En zone urbaine ou en lotissement, certaines réglementations locales peuvent imposer des fréquences d’élagage spécifiques, notamment pour éviter que les haies ne débordent sur la voie publique ou sur une propriété voisine.

Un bon entretien permet également de prévenir les nuisances (ombre excessive, gêne visuelle, chute de feuilles) et d’assurer une cohabitation harmonieuse avec le voisinage.

La cueillette des haies

La cueillette des haies, en particulier des haies fleuries ou fruitières, est soumise à des réglementations. Il n’est pas permis de cueillir les fruits d’arbres ou de haies de son voisin même s’ils dépassent sur votre propriété. En revanche vous pouvez les ramasser si les fruits tombent sur votre terrain. Si vous avez des haies fleuris ou fruitières communes, en général, la cueillette est aussi partagée mais par mesure de précaution en parler avec votre voisin.