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Clôture
Publié : 03/06/2024 -
Par Adeline Leguem
Peut-on entourer sa maison de fils barbelés ?
Les points clés :
- L'installation de fil barbelé n'est pas interdite au niveau national mais il ne faut pas que cela blaisse des personnes ou animaux.
- Une commune peut restreindre ou interdire l'installation de fil barbelé dans une propriété privé conformément au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
- Astuce : Installer un panneau pour signaliser les fils barbelés !
Vous cherchez à sécuriser votre propriété et envisagez l'installation de fils barbelés ?
Les fils barbelés sont connus pour leur efficacité à dissuader les intrusions, qu'il s'agisse d'animaux ou de personnes non autorisées. Imaginez une clôture robuste et dissuasive, qui vous permettra d’être serein tout en respectant les réglementations locales.
Découvrez dans cet article les aspects légaux et les meilleures pratiques pour installer des fils barbelés autour de votre maison.
La législation
En France, l'installation de fils barbelés autour d'une propriété privée n'est pas interdite par une loi nationale spécifique. Cependant, plusieurs réglementations doivent être respectées. Selon l'article 647 du Code civil, il est interdit d'installer des ouvrages qui causent un dommage à autrui. Ainsi, les fils barbelés doivent être installés avec soin pour éviter de blesser les personnes ou les animaux. De plus, l'article 670 impose une distance minimale entre les plantations et la limite de la propriété voisine, selon les usages locaux.
Dans les zones urbaines, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) élaborés par les communes peuvent interdire ou restreindre l'usage des fils barbelés. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les réglementations locales en vigueur. Si vous souhaitez installer des fils barbelés sur une clôture mitoyenne, c'est-à-dire partagée avec un voisin, l'accord écrit de ce dernier est obligatoire, comme précisé par l'article 666 du Code civil.
Des panneaux pour le signalement
Pour signaler la présence de fils barbelés et éviter les accidents, il est recommandé d'installer des panneaux de signalisation. Ces panneaux avertissent les passants et les voisins de la présence de fils barbelés, ce qui réduit le risque de blessures. Ils doivent être placés de manière visible et à intervalles réguliers le long de la clôture.
Article écrit par :
Adeline Leguem
est une spécialiste dans l'aménagement extérieur,
directrice commerciale de Cloture Online à Aix-en-Provence depuis 2019.
Elle dispose d'une expertise dans le domaine
des clôtures, portails, et brise-vues.
